L’article 39, 1o et 3o de la loi du 2 août 2021 prévoit tout d’abord que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient, lors de leur premier mandat, d’une formation à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail d’une durée minimale de 5 jours.
En cas de renouvellement du mandat, la formation est d’une durée minimale (C. trav. art. L 2315-18 modifié) :
– de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
– de 5 jours pour les membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
A noter : Cette disposition clarifie et améliore les dispositions actuellement en vigueur.
Actuellement, en effet, la délégation du personnel au CSE bénéficie d’une formation santé, sécurité et conditions de travail renouvelable en cas de renouvellement du mandat (C. trav. art. L 2315- 18, al. 1), mais sans que la durée en soit fixée, sauf pour les membres de la CSSCT, qui ont droit à un minimum de 5 jours de formation dans les entreprises d’au moins 300 salariés et de 3 dans celles de moins de 300 (C. trav. art. L 2325-40 désormais abrogé).
À l’avenir, l’ensemble de la délégation du personnel du CSE, dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, aura droit, lors de son premier mandat, à 5 jours de formation au minimum et, en cas de renouvellement, à 3 jours, cette durée étant portée à 5 jours pour les seuls membres de la CSSCT des entreprises d’au moins 300 salariés (les CSSCT créées dans les entreprises et établissements de moins de 300 salariés par accord collectif, ou parce qu’il s’agit d’un établissement à haut risque ou sur demande de l’inspection du travail ne sont donc pas concernées).
Est-ce que la prise en charge du café-croissant est incluse dans la formation ?