IM Juris Formation

Dans les établissements publics, la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail  (FSSCT) est obligatoire dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents.
Dans le champ de la santé, la sécurité et les conditions de travail, la FSSCT contribue à l’amélioration des conditions de travail des agents. Pour ce faire, elle exerce différentes attributions et compétences :

-        Elle est informée et consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

-        Elle procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ;

-        Elle contribue à l’accès à tous les emplois à l’égard de certaines catégories d’agents (les femmes, les travailleurs placés sous la responsabilité́ du chef de service, et notamment les travailleurs temporaires ou handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.)

-        Elle intervient également dans le cadre de situations de risques particuliers (réalisation de travaux par une entreprise extérieure, implantation, transfert ou modification d’installations classées pour l’environnement, nuisances d’un établissement voisin…)

-        Elle procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. 

-        Elle réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Objectif général de la formation

Doter les participants de l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de leur fonction dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions du travail,  sur les plans législatifs, réglementaires, méthodologiques afin d’être des interlocuteurs force de proposition.

Cette intervention a pour objectif principal:

La formation des membres de la délégation du personnel du CHSCT a pour objet:

• Connaître les principaux textes réglementaires ;
• Exercer son mandat, en connaissant ses missions et prérogatives, dans le cadre de la promotion de la santé,  de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail;
• Connaître les principales sources de données disponibles et acteurs mobilisables ;
• Développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail;
• Initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels, les maladies professionnelles et améliorer les conditions de travail.
• Initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour analyser les accidents du travail

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail le CSE  a pour missions : 

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, le CSE  

• De promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles 

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : 

• de procéder à l'analyse des risques professionnels 
• de contribuer notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
• de susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

À ce titre les nouveaux membres élus des CSE  doivent bénéficier de la formation obligatoire en Santé, Sécurité et amélioration des Conditions de Travail afin d’acquérir les connaissances nécessaires à leur fonction, de maîtriser les moyens d’action et de disposer pour cela d’outils et de méthodologies adaptés.

Objectifs de la formation

• Identifier les missions du secrétaire et du secrétaire adjoint du CSE
• Maîtriser, utiliser et optimiser les moyens d’action dans l'intérêt des salariés
• Préparer les réunions et fédérer les élus
• Être un interlocuteur ouvert à un dialogue social de qualité et constructif

Contenu du programme

1. Quelle place occupe le secrétaire du CSE et le secrétaire adjoint ?

• Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
• Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
• Ses missions propres par rapport aux Président et au trésorier
• Bien utiliser et optimiser ses heures de délégatio

2. S'approprier les moyens et les missions du secrétaire du CSE

• Organiser les réunions préparatoires
• Rédiger l'ordre du jour conjointement avec le Président
• Prendre des notes en réunion
• Rédiger, approuver et diffuser les procès-verbaux des délibérations
• Incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion
• Gérer les affaires courantes et la correspondance du CSE
• Représenter le CSE en interne et à l’externe
• Planifier et organiser les travaux du CSE
• Assurer les suivi des travaux du CSE
• Mettre en place une organisation adaptée
• Gérer l’archivage et la conservation des informations
• Veiller à la bonne marche du CSE et au respect de la confidentialité
• Diffuser les informations

3.  Initier un dialogue social de qualité

• Fédérer les élus autour de projets communs
• Animer le CSE
• Être force de propositions
• Adopter et maîtriser les règles du dialogue social
• Aller chercher les informations auprès de l’employeur
• Préparer les consultations dans le respect des délais

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE en matière économique a pour mission d'assurer : 

• L' expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;
• la gestion ou le contrôle des activités sociales et culturelles de l’entreprise ;

À ce titre les nouveaux membres élus du CSE doivent bénéficier de la formation économique obligatoire (Art L.2315-63) afin d’acquérir les connaissances nécessaires à leur fonction, de maîtriser les moyens d’action et de disposer pour cela d’outils et de méthodologie adaptés.

Objectif général de la formation

Doter les participants de l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de leur fonction, sur les plans législatifs, réglementaires, méthodologiques et relatif à la connaissance du monde de l’entreprise, de ses marges de manœuvre afin d’être des interlocuteurs force de proposition.

Cette intervention a pour objectif principal:

• Connaître les principaux textes législatifs et réglementaires ;
• Exercer son mandat, en connaissant ses missions et prérogatives, dans le cadre d’une gestion économique et financière ;
• Connaître les principales sources de données disponibles et acteurs mobilisables ;