L’actualité du droit social
CERTIFICATION
IM JURIS FORMATION a le plaisir de vous informer de l'obtention de la mise à jour de sa certification obtenue en avril 2016, par l'organisme ICPF&PSI, reconnu par le CNEFOP comme satisfaisant aux critères du décret du 30 juin 2015, en tant qu’Expert formateur pour...
La nouvelle DUP !
Une des dispositions principales de celle loi est certainement celle relative à la DUP avec à la fois un rallongement du seuil pour sa mise en place et un élargissement quant à sa composition : Mise en place : quels sont les nouveaux seuils ? La nouvelle DUP pourra...
Deuxième article, sur….
Les nouvelles dispositions relatives au CE Un délai plus long pour la mise en place du CE : • Un an à compter du franchissement du seuil d’au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années (au lieu d’un mois) Une périodicité des...
La « loi Rebsamen » décortiquée !
La loi relative au dialogue social dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier.
Cette loi comporte d’importantes mesures en matière sociale, c’est pourquoi, je propose de « décortiquer » son contenu et de vous présenter chaque semaine un nouvel article :
Dès à présent, vous trouverez ci-dessous mon premier article sur :La commission paritaire régionale interprofessionnelle : nouvelle instance pour les TPE