Les ordonnances Macron prises dans le cadre de la Loi Travail, réforment le droit du travail et le cadre des institutions représentatives du personnel (IRP).
Les 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ainsi que l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 ont apporté de nombreuses modifications en droit du travail : Contrat de travail, licenciement, inaptitude, pénibilité, négociation collective, rupture conventionnelle, etc.… ont été largement impactés, tout comme les instances représentatives du personnel qui ont fusionné en une instance unique : le CSE.
A présent, validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances a été publiée au JO le 31 mars 2018, clôturant ainsi la vaste réforme du code du travail engagée durant l’été 2017.
Toutes ces modifications sont ou vont entrer en vigueur très prochainement et au plus tard fin d’année 2019 pour la mise en place du CSE et les structures qui n’auront pas anticipé ces changements et ne se seront pas mises en conformité risquent d’être pénalisées.
Donc dans ce contexte touchant aussi bien au fond qu’à la forme, il va de soi que les établissements qui souhaitent se mettre en conformité, sécuriser leurs pratiques et maîtriser les règles relatives à la mise en place du CSE pour d’un dialogue social constructif et de qualité doivent se former sur leurs contenus.
Si tel est votre souhait, alors n’hésitez pas à me contacter pour envoi du programme, sur les ordonnances Macron que vous pourrez aussi trouver sur mon site INTERNET dans l’onglet Formation : Découvrir les ordonnances Macron
Isabelle