par isabelle Maddaloni | Sep 11, 2017 | Le Blog
La loi d’habilitation qui autorise la réforme du Code du travail par ordonnances a été définitivement validée par le Conseil constitutionnel, ce qui va permettre au Gouvernement de poursuivre l’adoption des ordonnances. Le 7 septembre : le Conseil constitutionnel ne...
par isabelle Maddaloni | Jan 19, 2017 | Le Blog, Non classé
IM JURIS FORMATION a le plaisir de vous informer de l’obtention de la mise à jour de sa certification obtenue en avril 2016, par l’organisme ICPF&PSI, reconnu par le CNEFOP comme satisfaisant aux critères du décret du 30 juin 2015, en tant qu’Expert...
par isabelle Maddaloni | Jan 6, 2016 | Le Blog
Une des dispositions principales de celle loi est certainement celle relative à la DUP avec à la fois un rallongement du seuil pour sa mise en place et un élargissement quant à sa composition : Mise en place : quels sont les nouveaux seuils ? La nouvelle DUP pourra...
par isabelle Maddaloni | Déc 2, 2015 | Le Blog
Les nouvelles dispositions relatives au CE Un délai plus long pour la mise en place du CE : • Un an à compter du franchissement du seuil d’au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années (au lieu d’un mois) Une périodicité des...
par isabelle Maddaloni | Oct 7, 2015 | Le Blog
La loi relative au dialogue social dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Cette loi comporte d’importantes mesures en matière sociale, c’est pourquoi, je propose de « décortiquer » son contenu et de vous présenter chaque semaine un...
